Terms of sale

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 - Objet Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits d'aromathérapie (huiles essentielles, diffuseurs, inhalateurs, roll-ons et produits de bien-être) proposés par ByAroma sur le site byaroma.fr.

Article 2 - Prix Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC). ByAroma se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Article 3 - Commandes Toute commande passée sur byaroma.fr constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre vous et ByAroma. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi de la confirmation de commande par email et après encaissement de l'intégralité du prix.

Article 4 - Livraison Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande.

• Délai de livraison : 2 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande
• Frais de livraison : Gratuits pour toute commande supérieure à 60€
• Zone de livraison : France métropolitaine (autres zones sur demande)

ByAroma ne saurait être tenue responsable des retards de livraison dus au transporteur ou à des cas de force majeure.

Article 5 - Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, non ouverts et en parfait état de revente. Les frais de retour sont à la charge du client.

Exceptions : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Article 6 - Garanties Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 7 - Responsabilité Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. L'utilisation des huiles essentielles doit respecter les précautions d'emploi indiquées. ByAroma décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des produits.

Article 8 - Données personnelles Vos données personnelles sont traitées conformément au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 9 - Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Contact ByAroma 9 rue des colonnes, 75002 Paris, France SIRET : 98390990400010